Informations légales
Mentions Légales
Conformément aux obligations légales applicables aux éditeurs de sites web et de services SaaS en Belgique.
1. Éditeur du site et du Service
Prénom – Nom : Tommaso DI VRUSA
Adresse : Rue des Bans 13, 6141 Fontaine-l'Évêque, Belgique
Numéro BCE : 0891.476.322
Numéro de TVA : BE 0891.476.322
Email : contact@3smiles.eu
Numéro de téléphone : +32 479 97 62 20
Directeur de la publication : Tommaso DI VRUSA
Responsable technique : Florian DI VRUSA — FlorisNexus
2. Hébergement
Le site vitrine 3smiles.eu et l'application app.3smiles.eu sont hébergés sur l'infrastructure cloud Microsoft Azure. L'application, la base de données et les secrets sont hébergés dans la région Belgium Central (datacenter situé en Belgique). Les services complémentaires — hébergement du site vitrine, journalisation technique et supervision — sont hébergés dans la région West Europe (datacenters situés aux Pays-Bas et en Irlande). Les données de messagerie transactionnelle sont stockées dans l'Union européenne. L'ensemble des données demeure ainsi au sein de l'Union européenne.
Exploitant : Microsoft Ireland Operations Limited
Siège social : One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande
Site : azure.microsoft.com
Microsoft Azure est certifié ISO 27001, SOC 1/2/3 et conforme au RGPD. Un Data Processing Agreement (DPA) est en vigueur conformément au Règlement (UE) 2016/679.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site 3smiles.eu et l'application 3Smiles — notamment les textes, la charte graphique, les logos, les icônes, les composants logiciels, les bases de données, les interfaces et l'architecture, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exception légale impérative. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites sur la base des dispositions applicables du Code de droit économique.
L'Éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte et de réclamer l'indemnité du préjudice subi.
4. Marques et dénominations
La dénomination « 3Smiles » ainsi que le logo associé constituent des signes distinctifs dont l'usage non autorisé est interdit. Les autres marques et dénominations commerciales mentionnées sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. 3Smiles n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site 3smiles.eu est autorisée à condition de ne pas créer d'association trompeuse, de ne pas utiliser de technique de cadrage (« framing ») et de respecter l'intégrité du contenu lié.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site et l'application sont fournies à titre indicatif. 3Smiles s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur absence d'erreur ou leur adéquation à un usage particulier.
3Smiles s'efforce de garantir l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Cette obligation constitue une obligation de moyens.
3Smiles ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application, de leur indisponibilité temporaire, de perturbations liées au réseau Internet, aux connexions Wi-Fi, aux services de télécommunication ou aux équipements de l'utilisateur, de l'accès à des sites tiers ou de l'utilisation des informations publiées, sauf faute lourde ou dolosive imputable à 3Smiles.
La disponibilité du site et de l'application peut être suspendue temporairement pour la maintenance, la mise à jour, un incident technique ou de sécurité ou en cas de force majeure.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi, sous réserve des règles impératives de compétence.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@3smiles.eu